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Marques déposées par monsieur GILLES MARTIN
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ACTA
Demande publiée - Marque en non vigueur

ACTA
Monsieur GILLES MARTIN

Numéro de dépôt :
4701228
Date de dépôt :
13/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2030

Présentation de la marque ACTA

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2020 par monsieur GILLES MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .

Le déposant est monsieur GILLES MARTIN domicilié(e) 114 Rue des Vanniers - 40150 - HOSSEGOR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GILLES MARTIN domicilié(e) 114 Rue des Vanniers - 40150 - HOSSEGOR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 25 28


Monsieur GILLES MARTIN - 114 Rue des Vanniers - 40150 - HOSSEGOR - France


Monsieur GILLES MARTIN - 114 Rue des Vanniers - 40150 - HOSSEGOR - France


Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets.